Arrêté-royal relatif à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (prolongation) 12/12/2023 Arrêté Royal
Arrêté-royal relatif à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » - CPAS 08/12/2023 Arrêté Royal
Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er novembre 2023 31/10/2023 Circulaire
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2023 17/10/2023 Circulaire
Loi du 2 avril 1965 relative a la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale - mise à jour au 4 juillet 2023 28/08/2023 Loi
Circulaire du 10 juillet 2023 remplaçant la circulaire relative à la loi du 18 mai 2022 visant à favoriser l'intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire 14/07/2023 Circulaire
Circulaire du 7 juillet 2023 concernant l'adresse de référence pour les sans-abris 06/07/2023 Circulaire
Arrêté royal du 25 juin 2023 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2023 04/07/2023 Arrêté Royal