Automatisation des paiements dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS 21/12/2007 Circulaire
Majoration des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale; et l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er janvier 2008 18/12/2007 Circulaire
Ordinateurs recyclés art4 de l'Arrêté Royal du 27 avril 2007 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2007-2008 23/10/2007 Circulaire
Octroi d'une prime scolaire par le CPAS aux étrangers bénéficiaires d'aide sociale 24/08/2007 Circulaire
Relative à la nouvelle procédure d'asile et à son impact sur le droit à l'aide sociale 22/08/2007 Circulaire
Concernant l'AR du 27/04/'07 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2007-2008 et les décomptes 2006 - 2007 11/05/2007 Circulaire
Loi du 26 octobre 2006 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale afin d'encourager l'effort d'intégration des personnes sans-abri consenti par un centre public d'action sociale 07/05/2007 Circulaire
Arrêté ministériel définissant la procédure d’agrément des entreprises d’insertion 04/05/2007 Arrêté Ministériel