Renseignements complémentaires concernant la subvention de 6.200.000 euros aux centres publics d'aide sociale afin d'encourager la participation et l'épanouissement sociaux et culturels de leurs clients 21/10/2003 Circulaire
Ajout supplémentaire des guides des utilisateurs: revenu dans le cadre d'une activité artistique 06/08/2003 Circulaire
Arrêté Royal du 8 avril 2003 portant octroi d'une subvention de 6 200 000 euros aux centres publics d'action sociale afin d'encourager la participation et l'épanouissement sociaux et culturels de leurs clients (M.B. 22 avril 2003) 17/06/2003 Circulaire
Adaptation des montants relevant de la réglementation fédérale de l'aide sociale au 1er juin 2003 05/06/2003 Circulaire
AM désignant les agents commissionnés en vue de proposer une transaction aux auteurs des infractions définies au § 1er, 1° à 5° de l’art. 13 de la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice d’activités ambulantes et l’organisation des marchés publics 13/05/2003 Arrêté Royal
Aide médicale urgente aux demandeurs d'asile qui ne séjournent pas dans un centre d'accueil 06/05/2003 Circulaire