AR modifiant l’AR du 11 juillet 2002 portant octroi d’une subvention majorée de l’Etat aux CPAS pour des initiatives spécifiques d’insertion sociale dans l’économie sociale 03/12/2009 Arrêté Royal
Conséquences sur le droit à l'aide sociale de la suppression du code 207 "structure d'accueil" sur une base volontaire circulaire du 3 décembre 2009 03/12/2009 Circulaire
Arrêté ministériel réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l' aide accordée par les centres d' aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de population (coordination officieuse) 02/12/2009 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel du 2 décembre 2009 sur la suppression du code 207 "structure d'accueil" sur une base volontaire 02/12/2009 Arrêté Ministériel
Participation à la campagne de communication dans le cadre de l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2010 29/11/2009 Arrêté Ministériel
Des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2008-2009 10/09/2009 Arrêté Royal
AR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période du 1er mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2009 inclus 09/09/2009 Circulaire
AR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2009 17/06/2009 Circulaire
Augmentation des montants de base concernant le droit à l’intégration sociale – 1er juin 2009 25/05/2009 Circulaire