Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l’octroi de l’allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout 10/08/2005 Arrêté Royal
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5,§ 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS 08/07/2005 Arrêté Royal
Portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006 01/06/2005 Arrêté Royal
L'octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci 06/05/2005 Arrêté Royal
Modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine 28/04/2005 Arrêté Royal
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri 18/01/2005 Arrêté Royal
Arrêté Royal visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du fonds social Mazout 09/01/2005 Arrêté Royal