AR modifiant l’AR du 11 juillet 2002 portant octroi d’une subvention majorée de l’Etat aux CPAS pour des initiatives spécifiques d’insertion sociale dans l’économie sociale 03/12/2009 Arrêté Royal
Conséquences sur le droit à l'aide sociale de la suppression du code 207 "structure d'accueil" sur une base volontaire circulaire du 3 décembre 2009 03/12/2009 Circulaire
Des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2008-2009 10/09/2009 Arrêté Royal
AR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période du 1er mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2009 inclus 09/09/2009 Circulaire
AR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2009 17/06/2009 Circulaire
Augmentation des montants de base concernant le droit à l’intégration sociale – 1er juin 2009 25/05/2009 Circulaire
Mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2008-2009 08/05/2009 Circulaire
L'allocation de chauffage octroyée par le CPAS dans le cadre du Fonds social Mazout 27/03/2009 Arrêté Royal
Note à l'attention des CPAS sur l'appel à projets du Fonds européen pour les réfugiés qui sera publié au Moniteur belge début avril 2009 25/03/2009 Circulaire