Circulaire relative à l'interprétation de l'article 57quinquies de la loi organique et de l'article 3, 3°, 2ème tiret de la loi concernant le droit à l'intégration sociale 05/08/2014 Circulaire
Circulaire concernant la modification des conditions de l'exonération socioprofessionnelle des revenus professionnels ( article 35, § 1er, alinéa 1er, de l'AR du 11.7.2002) 25/07/2014 Circulaire
Circulaire concernant l'extension de la liste d'établissements de l'article 2, § 1er,1°, de la loi du 2 avril 1965 - modifié le 19 juin 2014 19/06/2014 Circulaire
12 mai 2014 — Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi 12/05/2014 Loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 1°, alinéa 6, de la loi du 2 avril 1965 - Structures pour personnes âgées dans lesquelles elles résident de façon autonome et dans lesquelles des soins facultatifs sont proposés 12/05/2014 Arrêté Royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 1°, alinéa 6, de la loi du 2 avril 1965 - Centre de désintoxication 12/05/2014 Arrêté Royal
Arrêté royal portant création d'un réseau de fonctionnaires fédéraux de lutte contre la pauvreté 06/02/2014 Arrêté Royal