Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de 1.000.000 euros aux associations et pouvoirs locaux en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projet « Les enfants d'abord : ... » 17/12/2015 Arrêté Ministériel
Arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 43/1 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale 18/09/2015 Arrêté Royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2014 portant octroi d'une subvention de 1 991 125 euros aux associations et pouvoirs locaux en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projet « Les enfants d'abord : ... » 05/05/2015 Arrêté Ministériel
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 27/03/2015 Arrêté Royal