Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des CPAS pour la deuxième partie de l’année 2019 13/12/2019 Arrêté Royal
Arrêté royal du 29 juillet 2019 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2019 29/07/2019 Arrêté Royal
Arrêté royal du 29 juillet 2019 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2019 29/07/2019 Arrêté Royal