Annexe à l'arrêté royal du 10 décembre 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020 21/12/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal portant des mesures de la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020 21/12/2020 Arrêté Royal
Annexe à l'AR du 10 décembre 2020 portant des mesures d'urgence en matière d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale 18/12/2020 Arrêté Royal
AR du 10 décembre 2020 modifiant l'AR du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgences en matière d'aide alimentaire à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale 18/12/2020 Arrêté Royal
Annexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020 31/07/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020 31/07/2020 Arrêté Royal
Annexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche 31/07/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche 31/07/2020 Arrêté Royal