Circulaire concernant l'indexation des montants dans le cadre du Fonds Social Mazout 20/12/2021 Circulaire
Circulaire concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale au 1er janvier 2022 20/12/2021 Circulaire
Circulaire concernant l'argent de poche pour les résidents en maisons de repos - Modification de l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale 14/12/2021 Circulaire
Circulaire concernant l'augmentation des montants de base de l'article 14 § 1 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale le 1er janvier 2022 10/12/2021 Circulaire
Circulaire concernant l'allocation de chauffage - augmentation des seuils d'intervention à partir du 1er septembre 2021 07/09/2021 Circulaire
Circulaire concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale au 1er septembre 2021 03/09/2021 Circulaire
Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021 08/07/2021 Circulaire
Loi du 2 mai 2019 modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et la loi-programme du 27 avril 2007 05/07/2021 Loi
Loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 (1) (prolongation augmentation taux de remboursement RIS + prime 50€ + augmentation subvention PIIS) 15/04/2021 Loi