Arrêté royal du 26 décembre 2022 portant des mesures d’urgence en matières d’aides énergétiques à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour l’année 2022 et pour l’année 2023 27/12/2022 Arrêté Royal
Arrêté royal du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l’allocation de chauffage octroyée par le centre public d’action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout 23/12/2022 Arrêté Royal
Circulaire du 9 décembre 2022 concernant l’ indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout 09/12/2022 Circulaire
Circulaire du 29 novembre 2022 concernant l’ augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout 29/11/2022 Circulaire
Arrêté royal du 6 août 2022 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l’allocation de chauffage octroyée par le centre public d’action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout 08/08/2022 Arrêté Royal
Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout 04/04/2022 Circulaire