AR du 30 novembre 2022 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes 20/12/2022 Arrêté Royal
Circulaire du 9 décembre 2022 concernant l’augmentation des montants de base de l’article 14 § 1 de la Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale le 1 janvier 2023 09/12/2022 Circulaire
Circulaire du 29 novembre 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2022 29/11/2022 Circulaire
Circulaire du 31 octobre 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2022 27/10/2022 Circulaire
AR du 27 décembre 2021 pris en exécution de l'article 5, §3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées 10/10/2022 Arrêté Royal
Circulaire du 7 octobre 2022 concernant les revenus professionnels - mise à jour 20/12/2022 07/10/2022 Circulaire
AR du 11 septembre 2022 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour le deuxième semestre de l’année 2022 et pour l’année 2023 26/09/2022 Arrêté Royal
Circulaire du 19 septembre 2022 concernant les mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour le deuxième semestre de l’année 2022 et pour l’année 2023 23/09/2022 Circulaire
Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale - mise à jour le 1er aout 2022 09/09/2022 Loi
Loi du 2 avril 1965 relative a la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale - mise à jour le 18 mai 2022 09/09/2022 Loi