Arrêté royal du 26 décembre 2022 portant des mesures d’urgence en matières d’aides énergétiques à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour l’année 2022 et pour l’année 2023 27/12/2022 Arrêté Royal
Arrêté royal du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l’allocation de chauffage octroyée par le centre public d’action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout 23/12/2022 Arrêté Royal
AR du 30 novembre 2022 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes 20/12/2022 Arrêté Royal
Circulaire du 9 décembre 2022 concernant l’ indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout 09/12/2022 Circulaire
Circulaire du 9 décembre 2022 concernant l’augmentation des montants de base de l’article 14 § 1 de la Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale le 1 janvier 2023 09/12/2022 Circulaire
Circulaire du 29 novembre 2022 concernant l’ augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout 29/11/2022 Circulaire
Circulaire du 7 octobre 2022 concernant les revenus professionnels - mise à jour 20/12/2022 07/10/2022 Circulaire
Circulaire du 19 septembre 2022 concernant les mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour le deuxième semestre de l’année 2022 et pour l’année 2023 23/09/2022 Circulaire
Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale - mise à jour le 1er aout 2022 09/09/2022 Loi
Loi du 2 avril 1965 relative a la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale - mise à jour le 18 mai 2022 09/09/2022 Loi