Arrêté-royal relatif à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » - acteurs sociaux 25/02/2024 Arrêté Royal
Arrêté-royal relatif à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (prolongation) 12/12/2023 Arrêté Royal
Arrêté-royal relatif à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » - CPAS 08/12/2023 Arrêté Royal
Circulaire du 7 juillet 2023 concernant l'adresse de référence pour les sans-abris 06/07/2023 Circulaire
Circulaire du 29 novembre 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2022 29/11/2022 Circulaire
Arrêtés-royaux relatifs à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (projets situés en Région flamande) 22/11/2022 Arrêté Royal
Arrêtés-royaux relatifs à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (projets situés en Région wallonne) 21/11/2022 Arrêté Royal
Arrêtés-royaux relatifs à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (projets situés en Région bruxelloise) 21/11/2022 Arrêté Royal
Circulaire du 31 octobre 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2022 27/10/2022 Circulaire
AR du 27 décembre 2021 pris en exécution de l'article 5, §3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées 10/10/2022 Arrêté Royal