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Circulaire du 31 octobre 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2022 27/10/2022 Circulaire
Circulaire du 29 avril 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l’aide sociale, au 1er mai 2022 29/04/2022 Circulaire
Règlement (CE) N° 1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement général 08/12/2006 Loi
Règlement (CE) No 1083/2006 portant sur les dispositions générales relatives aux Fonds structurels 31/07/2006 Loi