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Arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin de continuer à utiliser l’outil REDI en vue d’octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS 25/03/2024 Arrêté Royal
Arrêté royal du 19 décembre 2023 portant sur l'aide alimentaire à destination des publics cibles des CPAS pour la période de subvention 2024 23/01/2024 Arrêté Royal
Loi du 2 avril 1965 relative a la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale - mise à jour au 4 juillet 2023 28/08/2023 Loi
Arrêté royal du 22 janvier 2023 portant une subvention afin d’utiliser l’outil REDI en vue d’octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS 24/01/2023 Arrêté Royal
AR du 30 novembre 2022 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes 20/12/2022 Arrêté Royal
Loi du 2 avril 1965 relative a la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale - mise à jour le 18 mai 2022 09/09/2022 Loi
Arrêté royal du 03 juillet 2022 pris en exécution de l'article 5, § 9, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des CPAS se situant dans les communes sinistrées 03/07/2022 Arrêté Royal