Arrêté-royal relatif à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » - acteurs sociaux 25/02/2024 Arrêté Royal
Arrêté-royal relatif à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (prolongation) 12/12/2023 Arrêté Royal
Arrêté-royal relatif à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » - CPAS 08/12/2023 Arrêté Royal
Arrêtés-royaux relatifs à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (projets situés en Région flamande) 22/11/2022 Arrêté Royal
Arrêtés-royaux relatifs à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (projets situés en Région wallonne) 21/11/2022 Arrêté Royal
Arrêtés-royaux relatifs à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (projets situés en Région bruxelloise) 21/11/2022 Arrêté Royal
AR du 27 décembre 2021 pris en exécution de l'article 5, §3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées 10/10/2022 Arrêté Royal
AR du 11 septembre 2022 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour le deuxième semestre de l’année 2022 et pour l’année 2023 26/09/2022 Arrêté Royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale et modifiant l’arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l’octroi d’une prime d’installation par le CPAS ... 02/03/2022 Arrêté Royal
Annexe à l'AR du 10 décembre 2020 portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci 21/12/2020 Arrêté Royal