Circulaire du 29 novembre 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2022 29/11/2022 Circulaire
Circulaire du 31 octobre 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2022 27/10/2022 Circulaire
Circulaire du 29 avril 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l’aide sociale, au 1er mai 2022 29/04/2022 Circulaire
Circulaire relative à l’octroi du subside destiné à la promotion de la participation et l’activation sociale des usagers des CPAS à partir de 2017 - Indicateurs de résultats sous forme de données quantitatives 07/06/2017 Circulaire
12 mai 2014 — Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi 12/05/2014 Loi
AR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période du 1er mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2009 inclus 09/09/2009 Circulaire