Arrêté royal du 21 mars 2024 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2024 05/04/2024 Arrêté Royal
Arrêté-royal relatif à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » - acteurs sociaux 25/02/2024 Arrêté Royal
Circulaire concernant l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout 01/01/2024 Circulaire
Arrêté-royal relatif à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (prolongation) 12/12/2023 Arrêté Royal
Arrêté-royal relatif à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » - CPAS 08/12/2023 Arrêté Royal
Circulaire du 7 juillet 2023 concernant l'adresse de référence pour les sans-abris 06/07/2023 Circulaire
Arrêté royal du 25 juin 2023 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2023 04/07/2023 Arrêté Royal
Arrêté royal du 25 juin 2023 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2023 04/07/2023 Arrêté Royal
Circulaire du 22 juin 2023 concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er juillet 2023 26/06/2023 Circulaire
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour soutenir l'expérience "Empowerment des mères seules au CPAS" CPAS 2022 12/04/2023 Arrêté Ministériel