Annexe à l’Arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19 29/03/2021 Arrêté Royal
AR du 1/2/2021 modifiant l’AR du 3/9/2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale 16/02/2021 Arrêté Royal
AR du 13/12/2020 modifiant l'article 7 de l'AR du 23/04/2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux ... 25/01/2021 Arrêté Royal
Annexe à l’arrêté royal du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale 18/01/2021 Arrêté Royal
Annexe à l'AR du 10 décembre 2020 portant des mesures d'urgence en matière d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale 18/12/2020 Arrêté Royal
AR du 10 décembre 2020 modifiant l'AR du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgences en matière d'aide alimentaire à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale 18/12/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration 14/06/2019 Arrêté Royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration et visant l'augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel 28/06/2018 Arrêté Royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration 19/07/2017 Arrêté Royal
Arrêté royal du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale 12/10/2016 Arrêté Royal