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Circulaire relative à l’octroi d’une prime d’installation une 2è fois dans la vie aux personnes devenues sans-abri à la suite des inondations survenues en juillet 2021 en Belgique lorsqu’elles perdent leur qualité de sans-abri en occupant un logement... Circulaire
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale et modifiant l’arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l’octroi d’une prime d’installation par le CPAS ... Arrêté Royal
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mars 2022 Circulaire
Circulaire concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale au 1er janvier 2022 Circulaire
Circulaire concernant l'argent de poche pour les résidents en maisons de repos - Modification de l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Circulaire
Circulaire concernant l'allocation de chauffage - augmentation des seuils d'intervention à partir du 1er septembre 2021 Circulaire
Circulaire concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale au 1er septembre 2021 Circulaire
Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021 Circulaire
AR du 4 juillet 2021 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021 Arrêté Royal