Arrêté royal du 6 août 2022 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l’allocation de chauffage octroyée par le centre public d’action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout 08/08/2022 Arrêté Royal
Circulaire du 29 juillet 2022 concernant l’ augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout 05/08/2022 Circulaire
Circulaire du 29 avril 2022 concernant l’ augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout 29/04/2022 Circulaire
Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout 04/04/2022 Circulaire
Circulaire du 7 février 2022 relative à la subvention « Inondations » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale situés dans les communes sinistrées - 3ème tranche 08/02/2022 Circulaire
Circulaire concernant l'indexation des montants dans le cadre du Fonds Social Mazout 20/12/2021 Circulaire
Circulaire relative à l’indexation du budget du Fonds Gaz Electricité pour les années 2019 et 2020 22/06/2020 Circulaire
Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er mars 2020 04/03/2020 Circulaire
Circulaire concernant l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout 12/12/2019 Circulaire
Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er juillet 2019 19/07/2019 Circulaire