Loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 - Article 21 prolongation de la prime 50€ 19/01/2021 Loi
Annexe à l’Arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention 18/01/2021 Arrêté Royal
Arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention 18/01/2021 Arrêté Royal
Annexe à l’arrêté royal du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale 18/01/2021 Arrêté Royal
Annexe à l'AR du 10 décembre 2020 portant des mesures d'urgence en matière d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale 18/12/2020 Arrêté Royal
AR du 10 décembre 2020 modifiant l'AR du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgences en matière d'aide alimentaire à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale 18/12/2020 Arrêté Royal
Circulaire du 10 décembre 2020 modifiant la circulaire du 29 juin 2020 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale 18/12/2020 Circulaire
Circulaire relative à l’indexation du budget du Fonds Gaz Electricité pour les années 2019 et 2020 22/06/2020 Circulaire
MediPrima - Instructions portant sur les modifications des articles 2 et 9ter, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’action sociale 09/04/2020 Autres
Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er mars 2020 04/03/2020 Circulaire