Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour soutenir l'expérience "Empowerment des mères seules au CPAS" CPAS 2022 12/04/2023 Arrêté Ministériel
AR du 27 décembre 2021 pris en exécution de l'article 5, §3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées 10/10/2022 Arrêté Royal
AR du 11 septembre 2022 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour le deuxième semestre de l’année 2022 et pour l’année 2023 26/09/2022 Arrêté Royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale et modifiant l’arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l’octroi d’une prime d’installation par le CPAS ... 02/03/2022 Arrêté Royal
Annexe à l'AR du 10 décembre 2020 portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci 21/12/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal (du 10 décembre 2020) portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci 21/12/2020 Arrêté Royal
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - deuxième tranche 2020 11/06/2020 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - première tranche 2020 11/05/2020 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - quatrième tranche 2019 17/12/2019 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - troisième tranche 2019 07/11/2019 Arrêté Ministériel