Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale et modifiant l’arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l’octroi d’une prime d’installation par le CPAS ... 02/03/2022 Arrêté Royal
Circulaire du 7 février 2022 relative à la subvention « Inondations » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale situés dans les communes sinistrées - 3ème tranche 08/02/2022 Circulaire
Annexe à l'AR du 10 décembre 2020 portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci 21/12/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal (du 10 décembre 2020) portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci 21/12/2020 Arrêté Royal
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - deuxième tranche 2020 11/06/2020 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - première tranche 2020 11/05/2020 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - quatrième tranche 2019 17/12/2019 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - troisième tranche 2019 07/11/2019 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - deuxième tranche 2019 14/10/2019 Arrêté Ministériel
Arrêté royal du 29 juillet 2019 portant octroi d’une subvention pour l’année 2019 aux centres publics d’action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci 29/07/2019 Arrêté Royal