Loi du 26 mai 2002 concernant l' intégration sociale. Dernière mise à jour: 1er mars 2020
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Loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS - dernière mise à jour: 11 avril 2020
LoiCirculaire relative à l’octroi d’une prime d’installation une 2è fois dans la vie aux personnes devenues sans-abri à la suite des inondations survenues en juillet 2021 en Belgique lorsqu’elles perdent leur qualité de sans-abri en occupant un logement...
CirculaireCirculaire relative à la distinction étudiants boursiers et non boursiers et l’exonération de l’allocation intégration handicapé
CirculaireCirculaire concernant l'augmentation des montants de base de l'article 14 § 1 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale le 1er janvier 2022
CirculaireCirculaire Liaison bien-être juillet 2021
CirculaireLoi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 (1) (prolongation augmentation taux de remboursement RIS + prime 50€ + augmentation subvention PIIS)
LoiCirculaire concernant l’augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er janvier 2021
CirculaireCirculaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mars 2020
CirculaireCirculaire concernant liaison au bien-être – augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er janvier 2020
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