Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale restant de la compétence de l'État fédéral - dernière mise à jour: 18 novembre 2021 Loi
Arrêté royal du 19 décembre 2023 portant sur l'aide alimentaire à destination des publics cibles des CPAS pour la période de subvention 2024 Arrêté Royal
Circulaire concernant l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout Circulaire
Loi du 2 avril 1965 relative a la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale - mise à jour au 4 juillet 2023 Loi
Circulaire du 10 juillet 2023 remplaçant la circulaire relative à la loi du 18 mai 2022 visant à favoriser l'intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire Circulaire
Circulaire du 22 juin 2023 concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er juillet 2023 Circulaire
Circulaire du 10 mars 2023 relative à l’arrêté royal du 22 janvier 2023 portant une subvention afin d’utiliser l’outil REDI en vue d’octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS Circulaire
Arrêté royal du 22 janvier 2023 portant une subvention afin d’utiliser l’outil REDI en vue d’octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS Arrêté Royal
Circulaire du 23 janvier 2023 concernant une subvention complémentaire de 37 millions d’euro dans le cadre du fonds gaz et électricité Circulaire