Arrêté royal du 25 juin 2023 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2023 04/07/2023 Arrêté Royal
Circulaire du 16 juin 2023 concernant liaison au bien-être – augmentation des montants de base visés à l’article 14 § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1 juillet 2023 19/06/2023 Circulaire
Circulaire du 9 décembre 2022 concernant l’augmentation des montants de base de l’article 14 § 1 de la Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale le 1 janvier 2023 09/12/2022 Circulaire
Circulaire du 29 novembre 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2022 29/11/2022 Circulaire
Circulaire du 31 octobre 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2022 27/10/2022 Circulaire
AR du 27 décembre 2021 pris en exécution de l'article 5, §3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées 10/10/2022 Arrêté Royal
Circulaire du 7 octobre 2022 concernant les revenus professionnels - mise à jour 20/12/2022 07/10/2022 Circulaire
AR du 11 septembre 2022 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour le deuxième semestre de l’année 2022 et pour l’année 2023 26/09/2022 Arrêté Royal
Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale - mise à jour le 1er aout 2022 09/09/2022 Loi
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er août 2022 30/08/2022 Circulaire