Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale : dernière mise à jour le 11 avril 2024 11/04/2024 Loi
Loi du 26 mai 2002 concernant l' intégration sociale. Dernière mise à jour: 1er mars 2020 01/03/2020 Loi
Arrêté royal du 21 mars 2024 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2024 05/04/2024 Arrêté Royal
Circulaire générale concernant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale 18/03/2024 Circulaire
Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale du 11 juillet 2002 – dernière mise à jour : 1er janvier 2024 01/01/2024 Arrêté Royal
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2023 17/10/2023 Circulaire
Arrêté royal du 25 juin 2023 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2023 04/07/2023 Arrêté Royal
Arrêté royal du 25 juin 2023 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2023 04/07/2023 Arrêté Royal