Loi du 26 mai 2002 concernant l' intégration sociale. Dernière mise à jour: 1er mars 2020
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Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale du 11 juillet 2002 - dernière mise à jour: 1er juin 2017
Arrêté RoyalLoi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS - dernière mise à jour: 11 avril 2020
LoiAR du 1/2/2021 modifiant l’AR du 3/9/2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale
Arrêté RoyalAR du 13/12/2020 modifiant l'article 7 de l'AR du 23/04/2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux ...
Arrêté RoyalCirculaire concernant l’augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er janvier 2021
CirculaireAnnexe à l'AR portant des mesures de la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020 - 2ème tranche
Arrêté RoyalArrêté royal portant des mesures de la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020 - 2ème tranche
Arrêté RoyalInstruction AR PAS 2020
AutresAnnexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020
Arrêté Royal