Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er septembre 2015 12/08/2015 Circulaire
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 27/03/2015 Arrêté Royal
Circulaire concernant l'indexation du montant pour être considéré comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout 16/01/2015 Circulaire
Circulaire relative à l'interprétation de l'article 57quinquies de la loi organique et de l'article 3, 3°, 2ème tiret de la loi concernant le droit à l'intégration sociale 05/08/2014 Circulaire
Circulaire concernant l'extension de la liste d'établissements de l'article 2, § 1er,1°, de la loi du 2 avril 1965 - modifié le 19 juin 2014 19/06/2014 Circulaire
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 1°, alinéa 6, de la loi du 2 avril 1965 - Structures pour personnes âgées dans lesquelles elles résident de façon autonome et dans lesquelles des soins facultatifs sont proposés 12/05/2014 Arrêté Royal
Les mesures de promotion de la participation et activation sociale des usagers des services des CPAS pour l'année 2014 29/04/2014 Arrêté Royal