Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mars 2022 28/02/2022 Circulaire
Arrêté royal modifiant l’AR du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale 17/02/2022 Arrêté Royal
Circulaire relative à la distinction étudiants boursiers et non boursiers et l’exonération de l’allocation intégration handicapé 14/02/2022 Circulaire
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale 14/02/2022 Arrêté Royal
Circulaire concernant l'indexation des montants dans le cadre du Fonds Social Mazout 20/12/2021 Circulaire
Circulaire concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale au 1er janvier 2022 20/12/2021 Circulaire
Circulaire concernant l'argent de poche pour les résidents en maisons de repos - Modification de l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale 14/12/2021 Circulaire
Circulaire concernant l'augmentation des montants de base de l'article 14 § 1 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale le 1er janvier 2022 10/12/2021 Circulaire
Circulaire concernant l'allocation de chauffage - augmentation des seuils d'intervention à partir du 1er septembre 2021 07/09/2021 Circulaire
Circulaire concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale au 1er septembre 2021 03/09/2021 Circulaire