Arrêté royal du 29 juillet 2019 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2019 29/07/2019 Arrêté Royal
Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er juillet 2019 19/07/2019 Circulaire
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir les projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - 1e trimestre 2019 16/05/2019 Arrêté Ministériel
Circulaire modifiant la circulaire du 20 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d’Instruction Criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme 05/04/2019 Circulaire
Circulaire relative à l’élargissement de la mesure convecteur de gaz dans le cadre Fonds Gaz Electricité 14/02/2019 Circulaire
Circulaire concernant l'indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds social mazout 21/12/2018 Circulaire
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention en vue de soutenir des projets dans le cadre de la lutte contre la pauvreté des familles 10/12/2018 Arrêté Ministériel
Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er septembre 2018 31/08/2018 Circulaire
Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale pour l'année 2018 02/05/2018 Arrêté Royal
Arrêté royal du 23 février 2018 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des CPAS pour l'année 2018 29/03/2018 Arrêté Royal