Des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2010 09/07/2010 Arrêté Royal
Des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2008-2009 10/09/2009 Arrêté Royal
L'allocation de chauffage octroyée par le CPAS dans le cadre du Fonds social Mazout 27/03/2009 Arrêté Royal
Des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2008-2009 30/08/2008 Arrêté Royal
Des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2007-2008 27/04/2007 Arrêté Royal
AR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2006-2007 01/05/2006 Arrêté Royal
Portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006 01/06/2005 Arrêté Royal
Modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine 28/04/2005 Arrêté Royal