Arrêté royal du 21 mars 2024 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2024 05/04/2024 Arrêté Royal
Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale du 11 juillet 2002 – dernière mise à jour : 1er janvier 2024 01/01/2024 Arrêté Royal
Arrêté royal du 25 juin 2023 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2023 04/07/2023 Arrêté Royal
Arrêté royal du 25 juin 2023 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2023 04/07/2023 Arrêté Royal
Arrêté royal du 26 décembre 2022 portant des mesures d’urgence en matières d’aides énergétiques à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour l’année 2022 et pour l’année 2023 27/12/2022 Arrêté Royal
Arrêté royal du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l’allocation de chauffage octroyée par le centre public d’action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout 23/12/2022 Arrêté Royal
Arrêté royal du 6 août 2022 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l’allocation de chauffage octroyée par le centre public d’action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout 08/08/2022 Arrêté Royal
Arrêté royal du 10 juillet 2022 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2022 10/07/2022 Arrêté Royal
Arrêté royal du 10 juillet 2022 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2022 10/07/2022 Arrêté Royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale et modifiant l’arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l’octroi d’une prime d’installation par le CPAS ... 02/03/2022 Arrêté Royal