AM portant octroi d’une subvention de € 1.991.125 aux associations et pouvoirs locaux en vue de soutenir des projets dans le cadre de l’appel à projet « Les enfants d’abord: ... »
Arrêté Ministériel
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AR du 21 décembre 2013 sur les agents constatateurs
Arrêté RoyalAR du 21 décembre 2013 sur les fonctionnaires sanctionnateurs
Arrêté RoyalAR du 21 décembre 2013 sur le protocole d'accord en matière de S.A.C. (MB, 27/12/2013)
Arrêté RoyalAR du 21 décembre 2013 sur le registre des S.A.C. (M.B. 27/12/2013)
Arrêté RoyalOctroi d'une subvention pour l'année 2013 aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci
Arrêté RoyalSubvention majorée grandes villes 2013
Arrêté MinistérielClusters 2013
Arrêté RoyalLes mesures de promotion de la participation et activation sociale des usagers des services de CPAS pour l'année 2013
Arrêté RoyalLoi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (version coordonnée 1/1/2014)
Loi