AR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2006-2007 01/05/2006 Arrêté Royal
OOP 30ter qui explicite la modification de l’article 119bis de la Nouvelle Loi communale en vertu de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses 10/11/2005 Circulaire
Portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006 01/06/2005 Arrêté Royal
Modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine 28/04/2005 Arrêté Royal
AR modifiant l'AR du 12 août 2000 précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine 28/04/2005 Loi
OOP 30bis concernant la mise en œuvre des lois du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes, du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi 03/01/2005 Circulaire
Conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l’article 119bis, § 6, alinéa 2, 1° de la nouvelle loi communale 05/12/2004 Arrêté Royal