Annexe à l'AR du 10 décembre 2020 portant des mesures d'urgence en matière d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale 18/12/2020 Arrêté Royal
AR du 10 décembre 2020 modifiant l'AR du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgences en matière d'aide alimentaire à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale 18/12/2020 Arrêté Royal
Circulaire du 10 décembre 2020 modifiant la circulaire du 29 juin 2020 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale 18/12/2020 Circulaire
Annexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020 31/07/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020 31/07/2020 Arrêté Royal
Annexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche 31/07/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche 31/07/2020 Arrêté Royal
MediPrima - Instructions portant sur les modifications des articles 2 et 9ter, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’action sociale 09/04/2020 Autres
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des CPAS pour la deuxième partie de l’année 2019 13/12/2019 Arrêté Royal