AR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période du 1er mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2009 inclus
Circulaire
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Subventions accordées pour une mise à l'emploi à temps plein ou à temps partiel en application de l'article 60 § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
CirculaireMission de mise à l'emploi du centre public d'aide sociale dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
CirculaireArrêté Royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale
Arrêté Royal