AR modifiant l’AR du 11 juillet 2002 portant octroi d’une subvention majorée de l’Etat aux CPAS pour des initiatives spécifiques d’insertion sociale dans l’économie sociale
Arrêté Royal
Le présent rapport a pour objet l’étude des mesures prises par les CPAS pour réduire la dépense énergétique du public cible. L'étude a été réalisée pour le compte du Service Public de Programmation - Intégration Sociale, par un consorti...