Études, publications et statistiques
Études, publications et statistiques
Filtré par :
-
Etudes
-
Mini-guide - Comment favoriser l’engagement des parties dans une médiation SAC pour des infractions commises par des jeunes à l’égard de la police ou relatives à l’usage de gaz hilarant ?
Etudes -
Subvention PAS : évaluation de la réforme de 2017
Etudes -
Rapport d’évaluation de la loi du 24 juin 2013 relative aux SAC
RapportsLe rapport est rédigé sur base de l’analyse des réponses au questionnaire envoyé aux 581 communes belges. ...
-
Semaine internationale de la médiation 2020
Etudes -
La victime dans la procédure de médiation SAC
EtudesLe 25 octobre 2019, le SPP Intégration sociale consacrait une matinée d’étude aux sanctions administratives communales, et plus spécifiquement à la place de la victime dans la procédure de médiation SAC. ...
-
Automatisation des droits
EtudesL’enjeu de l’automatisation réside dans une plus grande effectivité des droits, par une diminution du non-recours, une réalité dont l’ampleur est plus grande qu’on ne l’imagine généralement et qui touche particulièrement les personnes les plus d&eacut...
-
Rapport d'évaluation - troisième plan fédéral de lutte contre la pauvreté (2016 - 2019)
RapportsVous trouverez le rapport d'évaluation de ce troisième plan fédéral de lutte contre la pauvreté à la rubrique Document. ...
-
Evaluation de la loi SAC 2016-2017
EtudesLa loi du 24 juin 2013 relative aux Sanctions Administratives Communales (SAC) prévoit en son article 52, qu’un rapport d’évaluation bisannuel sur son application doit être fait au Parlement. ...
-
Médiation SAC
BrochuresSAC : Qu’est-ce que c’est ? ...