Questions fréquemment posées

  1. Comment interpréter la phrase du règlement « … les CPAS gérant le plus grand nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration ayant une famille à charge (catégorie 3) reçoivent un nombre de points plus élevé » ?

    Pour entrer en ligne de compte pour le subventionnement, la proposition de projet doit tout d’abord obtenir 60/100 à l’évaluation des critères de sélection. Les CPAS ayant obtenu au moins 60/100 seront répartis en 5 groupes selon l’indicateur ‘bénéficiaires du revenu d’intégration cat. 3’. Ce qui compte concrètement, c’est la part relative de bénéficiaires du revenu d’intégration de catégorie 3. La cote obtenue après évaluation des critères de sélection est ensuite majorée de 0 à 5 points selon la part relative de bénéficiaires du revenu d’intégration de catégorie 3 dans la zone d’action du CPAS (ou du cluster).

  2. Pour que le dossier soit recevable, une décision du Conseil du CPAS sera soumise, dans laquelle celui-ci marque son accord sur l’exécution du projet. Que faire si le Conseil du CPAS ne se réunit pas en juillet?

    Si le Conseil du CPAS ne se réunit pas en juillet ni en août, le responsable du dossier devra, au moment d’introduire le dossier de demande, télécharger une déclaration signée stipulant que la décision du/des Conseil(s) de CPAS sera transmise au SPP Intégration sociale pour le 26 septembre 2018 au plus tard. La/les décision(s) du/des conseil(s) sera/seront ensuite transmise(s) par e-mail au FrontOffice du SPP Intégration sociale. Si le SPP Intégration sociale n’est pas en possession de la décision le 26 septembre 2018, le projet ne pourra pas être subventionné.

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