Circulaire concernant l'allocation de formation ONEM et les primes de productivité ou d'encouragement exonérées 20/12/2010 Circulaire
AR modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux CPAS qui participent au "Plan clusters pour petits CPAS" pour l'année 2010 26/09/2010 Arrêté Royal
Octroi d’une subvention pour l’année 2010 aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives 17/09/2010 Arrêté Royal
Adaptation des montants qui relévent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2010 01/09/2010 Circulaire
Des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2010 09/07/2010 Arrêté Royal
Circulaire concernant les mesures de promotion de la participation sociale et l’épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d’action sociale pour la période 2010 30/06/2010 Circulaire
Circulaire concernant la «politique sociale préventive en matière d'énergie» dans le cadre du Fonds Gaz Electricité 13/04/2010 Circulaire
Circulaire sur l'enquête sociale exigée pour le remboursement des frais médicaux dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 et de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 25/03/2010 Circulaire