Circulaire concernant l’indexation du montant pour être considéré comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout 21/12/2016 Circulaire
Circulaire relative à la subsidiation destinée à la promotion de la participation et l’activation sociale des usagers des CPAS à partir de 2017 20/12/2016 Circulaire
Loi visant à favoriser l’intégration des refugiés reconnus et des personnes bénéficiant de protection subsidiaire dans le cadre du suivi postérieur à la procédure d’asile (1) du 21 novembre 2016 14/12/2016 Loi
Circulaire relative à la loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale 12/10/2016 Circulaire
Loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le Droit à l'Intégration Sociale 12/10/2016 Loi
Arrêté royal du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale 12/10/2016 Arrêté Royal
Arrêté ministériel modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l’enquête sociale établie conformément à l’article 19, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale 16/09/2016 Arrêté Ministériel
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er juin 2016 31/05/2016 Circulaire
Circulaire concernant l'allocation de chauffage: augmentation des seuils d'intervention à partir du 1er juin 2016 31/05/2016 Circulaire