Circulaire du 29 avril 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l’aide sociale, au 1er mai 2022 29/04/2022 Circulaire
Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout 04/04/2022 Circulaire
Circulaire relative à la distinction étudiants boursiers et non boursiers et l’exonération de l’allocation intégration handicapé 14/02/2022 Circulaire
Circulaire concernant l'indexation des montants dans le cadre du Fonds Social Mazout 20/12/2021 Circulaire
Circulaire concernant l'augmentation des montants de base de l'article 14 § 1 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale le 1er janvier 2022 10/12/2021 Circulaire
Loi du 2 mai 2019 modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et la loi-programme du 27 avril 2007 05/07/2021 Loi
Loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 (1) (prolongation augmentation taux de remboursement RIS + prime 50€ + augmentation subvention PIIS) 15/04/2021 Loi
Circulaire concernant l’augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er janvier 2021 23/12/2020 Circulaire
Circulaire relative à l’indexation du budget du Fonds Gaz Electricité pour les années 2019 et 2020 22/06/2020 Circulaire