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Le droit à l’intégration sociale dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 en cas de séjour à l’étranger (art. 23, §5) – suppression de l’art. 38 de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale 12/01/2016 Circulaire
Circulaire concernant l'allocation de chauffage: augmentation des seuils d'intervention à partir du 1er janvier 2016 18/12/2015 Circulaire
Augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er septembre 2015 09/09/2015 Circulaire
Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er septembre 2015 12/08/2015 Circulaire
Réponse à la question posée par les CPAS concernant la conservation des données dans le cloud 26/01/2015 Circulaire
Circulaire concernant l'indexation du montant pour être considéré comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout 16/01/2015 Circulaire
Circulaire relative à l'interprétation de l'article 57quinquies de la loi organique et de l'article 3, 3°, 2ème tiret de la loi concernant le droit à l'intégration sociale 05/08/2014 Circulaire