Circulaire relative à la mise en œuvre de la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d’Instruction Criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme
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Circulaire relative au montant des prestations familiales garanties
CirculaireCirculaire relative à l’interprétation de l’article 57sexies de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale
CirculaireCirculaire concernant l’allocation de chauffage: augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er juin 2017
CirculaireCirculaire concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er juin 2017
CirculaireCirculaire relative à la loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale
CirculaireCirculaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er juin 2016
CirculaireCirculaire concernant l'allocation de chauffage: augmentation des seuils d'intervention à partir du 1er juin 2016
CirculaireAugmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er avril 2016
CirculaireLe droit à l’intégration sociale dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 en cas de séjour à l’étranger (art. 23, §5) – suppression de l’art. 38 de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
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