12 mai 2014 — Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi 12/05/2014 Loi
Augmentation des montants du revenu d'intégration sociale à partir du 1er septembre 2013 - des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale (liaison au bien-être) 27/08/2013 Circulaire
Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2012 01/12/2012 Circulaire
Circulaire relative à l'enquête sociale exigée pour le remboursement des frais médicaux 20/01/2012 Circulaire
Adaptation des montants qui relévent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mai 2011 01/05/2011 Circulaire
Circulaire concernant les mesures de promotion de la participation sociale et l’épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d’action sociale pour la période 2010 30/06/2010 Circulaire
Subventions accordées pour une mise à l'emploi à temps plein ou à temps partiel en application de l'article 60 § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale 27/02/2007 Circulaire
Mission de mise à l'emploi du centre public d'aide sociale dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale 21/10/2002 Circulaire