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12 mai 2014 — Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi 12/05/2014 Loi
AM portant octroi d’une subvention de € 1.991.125 aux associations et pouvoirs locaux en vue de soutenir des projets dans le cadre de l’appel à projet « Les enfants d’abord: ... » 01/01/2014 Arrêté Ministériel
Participation à la campagne de communication dans le cadre de l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2010 29/11/2009 Arrêté Ministériel